NotaireLibertalia

Le notaire, officier ministériel, est un conseiller privilégié des familles et des entreprises. Il est chargé d’authentifier les actes et contrats qu’on lui confie pour leur conférer une valeur juridique. Par la suite, il a la charge de conserver lesdits documents et d’en fournir la copie sur demande justifiée. A la fois juriste et conseiller de la loi, le...
Lire la suite
Un document a une valeur juridique dès que le sceau et la signature du notaire y sont apposés, et il doit être conservé pendant cent ans. En cas de besoin et à la demande, il peut délivrer des grosses ou copies et des expéditions à ses clients. Le notaire peut travailler autant pour le compte d'un particulier qu'au profit des sociétés. Il peut donc être un...
Lire la suite
Les autres fonctions du notaire sont de vérifier l’état du bien concerné et l’existence d’une assurance dommages, puis l’existence d’une attestation de conformité, ou encore de vérifier l’accomplissement de la déclaration foncière auprès du Conservateur des hypothèques. Les frais de notaire comprennent premièrement les « droits et taxes perçus par l’Etat » qui...
Lire la suite