Le notaire, officier ministériel, est un conseiller privilégié des familles et des entreprises. Il est chargé d'authentifier les actes et contrats qu'on lui confie pour leur conférer une valeur juridique. Par la suite, il a la charge de conserver lesdits documents et d'en fournir la copie sur demande justifiée.
A la fois juriste et conseiller de la loi, le notaire intervient dans le domaine juridique et fiscal et est également compétent pour traiter de tous les documents touchant divers domaines tels que la famille, le patrimoine, l'immobilier, l'entreprise commerciale, industrielle, rurale ou libérale, le droit international privé, le droit de l'urbanisme, le droit de la consommation, le droit des obligations, le droit fiscal, le droit hypothécaire ou le droit foncier.
La portée du métier de notaire
Le métier de notaire embrasse différents domaines. En ce qui concerne la famille et le patrimoine familial, les notaires traitent en général des problèmes juridiques et fiscaux relatifs aux contrats de mariage, à la liquidation de la communauté (divorces), aux donations et aux testaments. Ils peuvent également être amenés à solutionner les nouveaux problèmes liés aux phénomènes modifiant les structures familiales telles que le faible taux de mariage, l'augmentation des divorces, les patrimoines familiaux etc., et ce à l'instar de la mise en place de la solidarité familiale, du chômage ou du surendettement.
Le notaire joue également le rôle de conseil familial pour la préparation de tout transfert de biens ou la modification de la structure du patrimoine pour le présent et dans l'avenir.
Pour ce qui est de l'immobilier, le notaire représente une garantie sécuritaire dans le cadre du transfert de propriété d'un bien ou face à un contexte juridique compliqué. La parfaite connaissance du mécanisme du marché immobilier aide tout notaire à prodiguer de judicieux conseils et à procéder à l'expertise immobilière de la valeur d'un bien.
En matière d'investissement, le notaire, gérant d'immeubles, dispose des compétences nécessaires pour la gestion du patrimoine immobilier en général et pour la vente en particulier. En ce qui concerne les entreprises, le notaire est le plus souvent consulté dans divers projets d'investissement, dans des opérations de crédit et en matière fiscale.
Métier multidisciplinaire par excellence, la fonction de notaire présente le principal avantage d'être bien rémunérée. En plus, considéré à la fois comme un conseiller avisé et une personne de confiance, le notaire bénéficie d'un aura de respectabilité et de moralité non négligeable auprès de sa clientèle.
Cependant, ce métier exige à tout moment une grande disponibilité et implique une remise en question incessante des connaissances face à une société de plus en plus évoluée dont les bouleversements socio-économiques et juridiques sont fréquents.
Pour devenir notaire : les formations à suivre
Les études à suivre pour devenir notaire durent en général 7 ans une fois le baccalauréat en poche. Ainsi, tout candidat doit préalablement être titulaire d'un Master de droit 1 (Bac + 4), au terme duquel il a le choix entre deux types de formations,offertes par le CNEPN ou Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial, à savoir la voie universitaire ou la voie professionnelle.
La formation universitaire a été instaurée par le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 modifié par l'arrêté du 28 avril 2008. Cette formation dure 3 ans et comprend un an de cours en Faculté de Droit pour obtenir le Master 2 en droit mention droit notarial (ex DESS), et 2 ans de stage en double inscription.
La première inscription doit se faire auprès d'une université conventionnée par le CNEPN et la seconde doit se faire sur le registre du stage du Centre de Formation Professionnelle, dont dépend l'office où le notaire stagiaire travaille. L'étudiant a ainsi un statut de salarié, rémunéré à temps plein, affilié à la CRPCEN, et participe à l'enseignement dispensé à la fois par l'université et le Centre, divisé en 4 semestres, sanctionnés respectivement par un examen d'épreuves orales et écrites.
Au dernier semestre, il doit présenter un rapport de stage devant un jury pour que l'université puisse lui délivrer par la suite le Diplôme Supérieur de Notariat, lui permettant de présenter une demande de nomination en qualité de notaire au Ministère de la Justice.
Quand à la formation professionnelle, elle a été instaurée par le décret n°89-399 du 20 juin 1989 et dure 3 ans après un examen d'admission en session annuelle, où l'on peut se présenter 3 fois au maximum. Pendant la 1ère année de cours, l'enseignement se fait à plein temps au sein d'un CFPN ou Centre de Formation Professionnelle Notariale, suivi d'un enseignement théorique et pratique.
La formation se poursuit par deux mois de pré-stage, un examen de sortie écrit et oral et se termine par le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire délivré par le CNEPN. S'ensuivent alors deux ans de stage avec inscription sur le registre de stage au CIPN en tant que notaire stagiaire salarié rémunéré à temps plein. Grâce à cette inscription sur le registre, le notaire est également affilié à la CRPCEN ou Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire. La participation aux 6 séminaires du CFPN inclut notamment un contrôle continu des connaissances et la rédaction d'un rapport de stage.
Au final, le Centre de Formation délivre un certificat de fin de stage pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions de notaire, avant de présenter une demande de nomination en qualité de notaire au Ministère de la Justice.
Le salaire et les débouchés
Le salaire moyen d'un notaire débutant est d'environ 1 300 euros net par mois, tandis que celui du notaire confirmé atteint tous les mois 4 500 € net. En ce qui concerne les possibilités d'évolution de carrière, sachez que le notaire titulaire peut devenir soit notaire individuel, soit travailler dans un office, soit être notaire assistant, soit devenir notaire salarié ou encore notaire associé.
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