Quel régime fiscal adopté pour un travail à la maison

Travail à domicile et régime fiscal

En tant qu'entrepreneur individuel, la première chose à faire c'est de bien définir le statut de votre entreprise. La création d'une société SARL requiert l'entourage d'un avocat et d'un comptable. Or, leurs honoraires avalent déjà les 20% de votre capital de départ. Cependant, si vous êtes sûr de pouvoir réaliser un bénéfice de plus de 60 000 Euros, il serait plus pertinent et recommandé de vous inscrire sous cette forme de société. Vous pourrez alors optimiser votre situation fiscale, sociale et financière. Et vous limiterez ainsi les prélèvements fiscaux et sociaux et vous augmenterez votre trésorerie.

Néanmoins, la forme la plus simple et la moins onéreuse est l'entreprise individuelle. Si vous décidez pour une entreprise solo, optez pour une micro-finance, un régime fiscal spécifique à l'entreprise individuelle. Son avantage réside dans le fait que sa mise en œuvre est simplifiée. Pour ce régime, 2 cas pourraient se présenter. Dans un premier cas, si vous exercez une profession commerciale (dans l'artisanat, le commerce ou l'industrie), vous serez assujetti au régime fiscal B.I.C. ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Votre comptabilité sera réduite aux recettes et aux dépenses. Vous n'aurez à faire qu'une déclaration unique. Vous pourrez également être assujetti à la TVA. Mais, il persiste un petit inconvénient : vos activités seront groupées en comptabilité TTC. Aussi, vous ne pourrez récupérer la TVA sur les achats que vous aurez effectués. Ce régime est donc fait pour les entreprises qui présentent un chiffre d'affaires faible et stable et qui ne projettent pas de développer leurs activités.

Dans un deuxième cas, si vous exercez une profession libérale, vous serez imposé au régime B.N.C ou Bénéfices Non Commerciaux. Cela est applicable si vos recettes ne dépassent pas les 27 000 Euros par an. Il vous sera alors accordé un abattement de 35% sur votre bénéfice imposable. En plus, vous serez dispensé de dépôt de déclaration professionnelle et vous ne paierez pas de TVA.

Travail à domicile : impôt sur le revenu et charges déductibles

Que vous soyez imposé au titre des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC) ou au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), vous devrez payer comme tout le monde l'impôt sur le revenu. Et si votre travail à domicile convient aux deux profils, ce sera l'activité la plus rentable qui gratifiera de l'impôt. Lorsque vous entamez la création d'une société à forme individuelle, vos acquisitions personnelle et professionnelle sont sans équivoque confondues. Mais le moment venu, vous devrez remplir deux déclarations d'impôts : une pour vos revenus professionnels et une autre pour vos revenus personnels. Sur la seconde déclaration, vous transcrirez en sus le bénéfice imposable de votre entreprise.

La TVA étant un impôt indirect, il sera payé par vos clients. Mais si le chiffre d'affaires annuel hors taxe s'avère très faible, vous conviendrez du montant à payer avec l'administration. Sinon, si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez opter entre 3 différents régimes : le régime réel normal, le réel simplifié ou le réel super simplifié. Si vous vous lancez pour la première fois dans une activité, le mieux adapté est le régime réel simplifié. Vous aurez à faire une déclaration tous les trimestres et ainsi, elle vous permettra de garder régulièrement un œil sur vos affaires. Mais les régimes à suivre dépendront surtout de votre chiffre d'affaires. Si vous ne voulez approvisionner la taxe qu'une fois pendant l'année, le régime super simplifié vous ira. Sinon, vous pourrez adopter le régime réel normal à mensualité.

Comme tout salarié, vous bénéficierez aussi d'un abattement sur vos salaires pour frais professionnels. La règle est que toutes vos dépenses d'ordre professionnel sont déductibles, que ce soit les frais de déplacement, de repas ou le loyer au cas où vous êtes locataire. Cependant, aucun barême n'est imposé et vous devrez seulement suivre une logique. Mais il faudra bien choisir entre la déduction des frais réels et le forfait de 10%. L'essentiel c'est de pouvoir justifier chacune des déductions dans la déclaration d'impôts. Gardez-vous donc de ne pas égarer toutes vos factures car elles sont importantes pour la fiscalité.