Avant d'effectuer un calcul complexe de vos indemnités de chômage, veuillez d'abord vérifier que vous remplissez bel et bien les quatre conditions requises pour y avoir droit. Premièrement, avoir involontairement quitté son emploi car le motif de votre départ ne doit pas dépendre de votre volonté. Voici quelques exemples de départs involontaires : licenciement pour un motif économique ou personnel, fin du contrat de travail à durée déterminée, démission légitime provoquée par une mutation en province du conjoint, … Deuxièmement, il est impératif d'être inscrit à l'Assedic en tant que demandeur d'emploi. Cette inscription doit se faire au plus vite sous risque de forclusion. Le chômeur dispose d'un délai de 12 mois à compter de l'interruption de l'activité professionnelle pour s'inscrire, mais le plus tôt serait le mieux, ainsi il serait indemnisé plus rapidement. L'inscription peut se faire à domicile, le tout via Internet en remplissant un dossier, ou en se présentant personnellement à l'Assedic. Troisièmement, il faut également être inscrit à l'ANPE ou Agence Nationale Pour l'Emploi, et en train de rechercher activement du travail. L'Assedic effectue des contrôles réguliers et peut suspendre les indemnités de chômage des chômeurs non-actifs. Il est à noter que les personnes âgées de plus de 57 ans et demi peuvent solliciter une exemption de recherche d'emploi sans que cela ait un impact sur le versement des indemnités de chômage. La dernière condition stipule qu'il faut avoir des droits ouverts à l'indemnisation, ce qui nécessite une durée minimum de travail dans un établissement quelconque. En général, cette durée minimale est de 3 mois, mais elle peut varier selon l'entreprise.
Sur quels critères se référer pour calculer ses indemnités de chômage ?
Pour commencer, il faut prendre en compte les périodes de référence. La période de référence est la période comprise entre le premier jour où l'intéressé verse des cotisations à l'Assedic et le jour de rupture du dernier contrat de travail. Depuis la modification par l'accord du 19 mars 2009, on distingue trois différentes périodes de référence. La première est de 6 mois sur les 22 mois précédant la rupture du contrat et donnant droit à 7 mois d'indemnisation. La deuxième est de 12 mois sur les 20 mois précédant la rupture du contrat et donnant droit à 12 mois d'indemnisation. La troisième est de 16 mois sur les 26 mois précédant la rupture du contrat et donnant droit à 23 mois d'indemnisation. Il existe une autre période de référence pour les personnes âgées de 50 ans et plus. Cette période est de 27 mois sur les 36 mois précédant la rupture du contrat, et donne droit à 36 mois d'indemnisation. Le chômeur doit aussi tenir compte du SJR ou Salaire Journalier de Référence. C'est la valeur brute de l'ensemble de toutes les rémunérations offertes à l'employé (exemples : salaire mensuel, primes, avantages en nature, …) ramenée à une valeur journalière. La valeur maximale du SJR est quatre fois la valeur maximale de la sécurité sociale.
Il existe deux façons de calculer le montant de l'indemnité de chômage. L'Assedic prend celle qui est la plus avantageuse au chômeur : le montant de l'indemnité peut être égal soit à 57,4 % du SJR, soit à 40,4 % du SJR en plus des 10,93 € par jour. L'indemnité brute journalière doit être comprise entre 26,66 et 75 % du SJR. Si le salaire brut mensuel est inférieur à 1 068 €, l'indemnité sera égale à 75 % du salaire brut et sans retenues sociales. Si le salaire brut mensuel est compris entre 1 068 et 1 168€, l'indemnité sera égale à 40,4 % du SJR en plus des 10,93 € par jour, avec 3 % de retenue sur le salaire du mois précédant, retenue destinée à la retraite. Si le salaire brut mensuel est compris entre 1 928 et 11 092 €, l'indemnité sera égale à 57,4 % du SJR, avec 11,37 % de retenue sur l'allocation, aussi destinée à la retraite. Le versement des indemnités de chômage par l'Assedic ne s'effectue pas tout de suite après le dépôt de dossier par le chômeur. Il se fait après un certain délai appelé « carence ». Dans le cas général, le délai de carence est de 7 jours, mais il y existe quelques options. Premièrement, si le chômeur bénéficie d'une « indemnité congés payés » à la rupture de son contrat de travail, le « délai de carence » devient « délai de carence congés payés », c'est-à-dire que l'Assedic ne commence le versement de l'indemnité de chômage qu'à la fin du versement des indemnités de congés payés. Il en va de même pour celui qui touche une « indemnité de rupture », qui correspond à une somme d'argent versée par l'employeur en plus des allocations légales,et dans ce cas, on parle de « carence indemnité de rupture ».
Combien de temps dure le versement des indemnités de chômage et que faire après ?
La durée de versement de l'indemnité de chômage par l'Assedic ou durée d'indemnisation dépend de deux choses : d'abord de l'âge du chômeur, ensuite de la période durant laquelle il a travaillé avant d'être chômeur. D'après la nouvelle Loi de 2009, le chômeur reçevrait l'indemnité de chômage pendant 7 mois d'affilée, si au cours des 22 derniers mois il a travaillé au moins 6 mois. Il peut recevoir l'indemnité de chômage durant 12 mois d'affilée si au cours des 20 derniers mois, il a travaillé au moins 12 mois. Enfin, un chômeur ayant travaillé au moins 16 mois au cours des 26 derniers mois, reçoit l'indemnité de chômage pendant 23 mois d'affilée. En ce qui concerne l'âge, les personnes de plus de 50 ans bénéficient d'une indemnité de chômage durant 36 mois d'affilée si au cours des 36 derniers mois elles ont travaillé au moins 27 mois.
Outre les délais, l'âge joue un grand rôle dans le calcul du montant et de la durée de l'indemnisation du chômage. Ainsi, si les chômeurs ont moins de 60 ans, ils bénéficient de l'ASS ou Allocation Spécifique de Solidarité. Il est à noter que l'indemnité ou l'allocation de chômage est destinée uniquement aux chômeurs ayant moins de 60 ans. Au-delà de cet âge, on parle de pension de vieillesse. Les chômeurs ayant la soixantaine ne sont plus obligés de travailler, ils peuvent vivre de leur caisse de retraite à taux plein à condition d'avoir effectué les 160 trimestres de travail exigé par l'Assedic. Pour les chômeurs ayant 60 ans et 6 mois, et qui n'ont pas encore rempli les 160 trimestres de travail, le versement des indemnités de chômage est maintenu jusqu'à ce que le nombre de trimestres soit atteint. Il existe 3 conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'ASS. Tout d'abord, il faut avoir travaillé au moins 5 ans durant les 10 dernières années précédant la rupture du tout dernier contrat de travail. Ensuite, il faut être inscrit en tant que demandeur d'emploi à l'Assedic et à l'ANPE. Enfin, il faut disposer de ressources mensuelles ne dépassant pas une certaine valeur pré-définie par les textes.
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