Avant de demander l'arrêt maladie, il convient de connaître les démarches à suivre. Il faut aussi tenir compte du fait qu'on doit mériter les indemnités perçues durant cet arrêt. Le salarié peut donc se faire prendre s'il a demandé un arrêt maladie injustifié.
Comment doit-on procéder pour demander un arrêt maladie ?
Lors de la consultation chez le médecin, c'est celui-ci qui donne au salarié l'avis qui justifie son arrêt maladie. Cet avis comporte trois volets dont les deux premiers doivent être remis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Le dernier volet sera remis à l'employeur. Pour cela, le délai de 48 heures doit être respecté par le salarié s'il veut jouir de ses droits. L'avis doit mentionner le motif médical de l'arrêt, sa durée, le lieu de résidence du salarié durant son arrêt, les heures pendant lesquelles il est autorisé à sortir, au cours de cet arrêt. Généralement, les horaires de sortie d'un salarié jugé malade et contraint d'arrêter de travailler pour une période définie sont de 10 à 12 heures et de 16 à 18 heures.
Comment fonctionnent les contrôles d'arrêt maladie ?
Les contrôles d'arrêt maladie peuvent être effectués par la sécurité sociale, mais également à la demande de l'employeur. Le contrôle de la sécurité sociale est d'ordre administratif et d'ordre médical. Dans le premier cas, c'est un agent sous serment qui procède au contrôle. Dans le second cas, il s'agit d'un médecin de la sécurité sociale. Les contrôles s'effectuent toujours d'une façon inopinée, l'agent ou le médecin peuvent aller au domicile du salarié à n'importe quel jour. Les points suivants servent de vérification pour justifier l'arrêt maladie : la présence du salarié chez lui en dehors des heures de sortie prévues, le fait que le salarié n'exerce pas une activité d'ordre professionnel ou personnel. A cela s'ajoute le fait que le salarié doit rester dans le lieu où sa caisse d'assurance est circonscrite. Il doit aussi prévenir la caisse en cas de reprise anticipée du travail, en respectant le délai de 24 heures. Les contrôles à la demande de l'employeur sont effectués par un médecin qu'il a choisi. Il vérifie ainsi si le salarié est absent en tenant compte des autorisations de sortie ou s'il refuse d'accueillir le contrôleur. Le médecin peut aussi vérifier l'aptitude du salarié à reprendre le travail.
Quelles sont les conséquences des contrôles ?
Le non-respect des conditions de vérification entraîne des sanctions à l'égard du salarié. S'il n'arrive pas à justifier médicalement son absence en dehors des heures de sortie, la caisse peut lui suspendre ses indemnités. De plus, il risque d'être licencié en cas d'exercice d'activité et il peut être aussi pénalisé. L'employeur peut également ne plus verser les indemnités. Et dans le cas où le médecin juge que le salarié peut reprendre son travail, il peut signaler ce point à la sécurité sociale. Cette dernière suspendra à son tour les indemnités du salarié.
Le salarié peut-il s'opposer aux résultats des contrôles ?
Le salarié dont l'arrêt maladie est injustifié peut revenir travailler, après avoir été examiné par un médecin du travail. Il peut également ignorer les résultats du contrôle et continuer à jouir de son arrêt. Il a le droit de demander le versement de ses indemnités suspendues. Mais cette demande doit se faire d'une manière judiciaire. Cependant, le salarié risque de ne pas avoir gain de cause après plusieurs mois d'attente.
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