Le bénéficiaire du logement familial après le divorce

L'avenir du logement familial au cas où il appartient aux deux époux

La procédure de divorce est parfois très longue. Pendant qu'elle se déroule, la maison conjugale peut être habitée par les deux parties, si le juge constate qu'il y a entente malgré tout. Il peut arriver que l'un des conjoints ait décidé d'aller vivre sous un autre toit, avant même la fin des instructions judiciaires. Il sera donc autorisé à celui qui soit resté d'y demeurer jusqu'à la fin du procès. Mais après, c'est autour d'une décision consensuelle, entre les ex-époux, que cette maison sera mise soit en location, soit en vente. Il se peut aussi que l'un des deux se retrouve avec le logement de famille. Dans ce cas là, ce dernier payera une compensation financière à l'autre. Ils peuvent aussi s'engager à signer un accord stipulant une indivision du logement. Par ailleurs, l'un des conjoints peut demander qu'on lui attribue, à titre préférentiel, le bien familial. Cela est accordé après qu'il ait racheté les droits de propriété de l'autre.

Décisions sur le logement familial appartenant à un seul époux

Le conjoint qui est propriétaire du toit de famille le possédera, après que le régime matrimonial soit liquidé. Cependant, excepté le fait d'une acquisition de cette maison par succession ou par don, le juge peut prendre une décision de cession à l'autre conjoint. Cela est possible lorsque la justice constate et estime que le conjoint non propriétaire de la cour familiale est cependant celui qui détient le droit parental, du fait qu'il ait en charge les enfants du mariage, qui vivent régulièrement sous ce toit. Ce conjoint bénéficiera d'un bail dont la durée s'étendra jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants. Néanmoins, le magistrat peut mettre fin à cela s'il découvre que le conjoint bénéficiaire ne joue pas pleinement son rôle vis-à-vis de ses progénitures.

Le sort du toit familial lorsqu'il est en location

Si les ex-époux vivaient dans une maison en location, après le divorce, ils doivent se partager le paiement du loyer. Et puis, même si l'un des deux n'habite plus dans la maison familiale, ce dernier ne devrait pas oublier ce devoir. On pourrait penser que dans ce cas là, il serait plus simple de mettre fin à la location, puisque le divorce est consommé. Mais le droit ne fonctionne pas ainsi. Il tient compte des préjudices sociaux que cette situation peut causer à l'une des parties. C'est pourquoi le juge des affaires familiales a pour mission d'analyser la posture de chacun, de considérer celui qui aura le plus de mal à se reloger, sans toutefois oublier les enfants qui sont issus de cette union. Il peut arriver que le loyer soit payé exclusivement par l'ex-conjoint qui est parti, l'autre n'ayant pas de ressources financières. Le juge décidera alors d'imposer, à l'un, une prestation compensatoire à verser à l'autre qui lui permettra en outre de faire face aux difficultés nées de ce divorce.