Obtenir une garde alternée après le divorce

Comprendre le principe de la garde alternée permet de mieux voir les conséquences et les bienfaits de cette décision de la justice sur un enfant de divorcés.

Le principe et les formes de garde alternée

Chacun des ex-conjoints a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers son enfant et la garde alternée leur permet de disposer d'un partage de temps égal sur des périodes variables pour éduquer et vivre avec l'enfant. Parmi les formules de garde alternée, il y a la formule à la semaine qui permet à l'enfant de résider pendant 7 jours consécutifs, en alternance, chez chacun de ses parents, tout au long de l'année, puis la formule de la quinzaine où l'enfant réside durant 15 jours consécutifs chez chacun des ex-conjoint de façon alternée. Cette formule est très pratique pour les adolescents. Ensuite vient la formule des coupures, caractérisée par la découpe la semaine en jours sur un rythme rotatif. Par exemple, l'enfant passe le lundi et le mardi avec son père, le jeudi et le vendredi avec la mère et le mercredi et les week-ends avec l'un ou l'autre en fonction de la décision du juge.

Comment est statuée la garde alternée ?

Le juge décide d'une garde alternée pour de nombreuses raisons et il prend aussi en compte certains critères pour déterminer si cette formule est avantageuse pour l'enfant.

Qui peut solliciter une garde alternée ?

Les deux parents peuvent solliciter la garde alternée de l'enfant quand ils jugent qu'elle peut profiter à l'enfant ou si l'un ou l'autre redoute de ne plus voir sa progéniture. Aucun juge ne peut imposer une garde alternée quand aucun des parents n'en a fait la demande expresse. Parfois, le juge doit faire face à deux situations : soit les parents sont d'accord sur le principe et dans ce cas, le juge valide la convention et s'assure que les parents n'ont subi aucune pression en prenant cette décision, puis ils discutent des modalités pratiques et de la formule qui convient le mieux à l'enfant, soit les parents sont en désaccord sur le principe et le juge tente de les concilier. Il peut, toutefois, ordonner la garde alternée pour une période expérimentale ou en attendant une médiation familiale. Le juge peut aussi nommer et solliciter un enquêteur et se prononcer à l'issue de ses conclusions.

Critères de faisabilité de la garde alternée

Le juge qui se prononce en faveur d'une garde alternée prend souvent en compte quatre facteurs, dits de faisabilité. Les critères de faisabilité sont :

• l'entente parentale,
• les préférences de l'enfant ou de l'adolescent,
• la proximité des domiciles,
• la disponibilité des parents.

Un autre critère souvent pris en compte est la capacité financière des parents à assumer cette garde en alternance. C'est pourquoi de l'avis de beaucoup, la garde alternée est une solution pour les personnes aisées.

Quand la garde alternée échoue

Lorsque la garde alternée échoue, l'un des parents peut solliciter le juge pour revenir à une formule plus souple. De nombreux parents préfèrent la formule classique d'une garde unique avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent, mais le juge n'est pas obligé de suivre cette logique.