Le divorce des parents et la garde des enfants
Lors d'un divorce, les mères ont plus de chance d'obtenir la garde des enfants, surtout si ces derniers sont encore en bas âge. Le parent qui n'a pas la garde dispose d'un droit de visite, que le parent hébergeur doit respecter, au risque d'encourir une sanction prévue par la loi. Mais les parents, surtout ceux qui n'ont pas la garde, peuvent entreprendre une action en justice pour demander une modification des arrangements.
Pourquoi demander une modification des arrangements ?
Dans de nombreux cas, beaucoup de pères, car il s'agit surtout d'eux, s'investissent beaucoup auprès des enfants et souhaitent pouvoir passer plus de temps avec eux, après le divorce. Ils cherchent, alors, à modifier les arrangements sur la modalité de garde, et ce cas est de plus en plus fréquent.
Les causes courantes d'une demande de modification de garde d'enfant
C'est lorsque l'enfant va changer d'adresse, que le problème de la demande d'une modification du mode de garde se pose de façon cruciale. Les heures de visite peuvent, en effet, changer surtout si l'enfant doit habiter dans une autre ville, voire dans un autre pays. C'est le droit fondamental de l'autre parent de demander une modification des arrangements. Mais si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord, il peut y avoir des difficultés pour arriver à un arrangement. Par ailleurs, il est aussi tout à fait possible de demander à revoir les arrangements, lorsque l'autre parent, chez qui l'enfant réside, s'est remarié et que l'enfant ne s'entend pas très bien avec le nouveau conjoint, ou si l'enfant est maltraité par le parent qui l'héberge ou par le beau-parent.
Changement d'adresse ou déménagement : que faire ?
Les parents qui arrivent à s'entendre peuvent eux-mêmes procéder à la modification de garde si l'enfant doit déménager. Ils n'auront pas besoin de trainer l'affaire devant le tribunal ni de faire appel au juge des affaires familiales. Les parents peuvent établir un accord et demander tout simplement son homologation par le juge, en s'adressant au greffe du tribunal de grande instance, lequel leur donnera un formulaire à remplir.
Désaccord des parents : saisir le juge aux affaires familiales
Lorsque l'enfant doit changer d'adresse ou déménager, le parent qui n'a pas la garde peut saisir le juge aux affaires familiales, si les deux parents n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente sur les modalités de garde. Pour ce faire, il devra se présenter au greffe du tribunal de grande instance et apporter tous les documents nécessaires, prouvant l'existence d'un fait nouveau après la première décision concernant la garde des enfants. De son côté, le parent chez qui l'enfant habite doit impérativement prévenir l'ex conjoint, sans quoi il pourra être passible d'une amende ou d'un emprisonnement de 6 mois. Toutefois, il dispose d'un délai de 30 jours après le changement d'adresse pour prévenir l'autre parent avant que les sanctions ne soient appliquées.
La décision du juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales étudie la requête et prend ses décisions en tenant compte de plusieurs éléments, notamment :
- le déménagement et les incidences qu'il occasionne,
- l'éducation des enfants,
- l'impact financier des dépenses en frais de déplacement,
- l'aptitude de chaque parent à faire face à ses obligations et ses devoirs,
- la demande des enfants lorsque ceux-ci sont capables de discernement.
Dans cette action, le juge aux affaires familiales veille d'abord à l'intérêt des enfants et il peut décider après la première audience. Mais dans certaines situations, il lui arrive de demander une enquête sociale, avant de fixer sa décision finale.
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