Déterminer la pension alimentaire après le divorce

En quoi consiste la pension alimentaire ?

La pension alimentaire désigne les frais nécessaires pour assurer un mode de vie « normal » d'une personne. De ce fait, elle comporte la nourriture, l'hébergement, les frais médicaux et autres besoins essentiels, frais de déplacement par exemple. Au prononcé du divorce, les ex-conjoints doivent verser une pension alimentaire aux enfants communs en fonction de divers critères, mais si l'un des ex-époux se trouve dans une situation financière précaire, au chômage par exemple, l'autre a le devoir, selon la législation, de lui fournir une pension alimentaire, c'est-à-dire une somme qui lui permettra d'avoir le minimum vital.

Le mode de fixation de la pension alimentaire

Qu'il s'agisse de pension alimentaire à verser à l'ex-conjoint ou au profit des enfants communs, la fixation peut se faire de deux manières : soit par accord entre les deux parties concernées, comme dans le cas d'un divorce consentement mutuel où les ex-conjoints ont pu trouver un accord à l'amiable ; soit par décision du juge des affaires familiales quand il y a litige entre les deux parties. Cette dernière éventualité constitue une situation très fréquente qui rend nécessaire une décision du juge sur le mode de fixation de la pension alimentaire. Dans le cas de l'attribution d'une pension alimentaire aux enfants après un divorce, le montant sera à verser auprès du parent qui obtient la garde des enfants.

Le calcul du montant de la pension alimentaire

Lors d'un divorce, la pension alimentaire peut varier entre une centaine d'euros et d'environ 500 euros par enfant, en fonction de quelques critères dont notamment une indexation de l'INSEE. De même, le montant est variable selon qu'il s'agisse d'un enfant unique ou de plusieurs enfants.

Un montant proportionnel aux ressources des ex-conjoints

Au prononcé du divorce, la pension alimentaire versée aux enfants est essentiellement fixée en fonction des ressources financières des ex-conjoints et le montant total de leurs revenus est pris en compte pour calculer la part relative de chaque membre de la famille, selon une échelle de consommation de l'OCDE. Il en ressort un montant estimé de ce que consommerait chaque personne, s'il n'y avait pas divorce. Pour les dépenses relatives à un enfant, ce montant sera divisé par deux, si les parents ont le même montant de revenus mensuels, et dans le cas contraire, celui qui gagne plus doit payer plus.

Un montant fixé en fonction de l'âge des enfants et de leurs besoins

Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction de l'âge des enfants. Ce montant sera plus élevé à partir du moment où l'enfant atteindra ses 14 ans. En outre, il est obligatoire de tenir compte des divers besoins de l'enfant. Ainsi, la pension alimentaire sera plus élevée si, par exemple, l'enfant fréquente une école privée ou s'il a besoin d'être intégré dans une école spécialisée. Il est à noter que le versement de la pension alimentaire cesse quand le bénéficiaire aura son autonomie financière, mais pas nécessairement lorsqu'il sera majeur.