Aux Etats-Unis, la législation qui régit le divorce est pratiquement la même dans tous les Etats. Elles ne diffèrent qu'à très peu de détails et au niveau de l'application. Le système est bien rôdé et le partage équitable des biens est adopté par la majorité des Etats. Seuls, quelques Etats mettent une distinction entre les biens acquis avant le mariage, les héritages et les biens communs. A la différence des anciennes procédures, l'attribution de garde des enfants et de la pension alimentaire se fait dans l'intérêt de chacun des conjoints.
Le divorce aux USA
Le principe général veille à laisser la décision des termes du divorce aux deux époux qui doivent s'accorder sur le partage des biens et la garde des enfants, rédiger les conditions et les remettre au juge pour qu'il les certifie. L'appréciation du juge ne porte alors que sur la légalité des termes du divorce et l'allocation de la pension alimentaire. Ces dernières années, celle-ci n'est plus obligatoire, elle est étudiée en fonction de différents facteurs dont le revenu du conjoint, sa santé, ses contributions morales dans le succès de son époux, etc. Ainsi, l'allocation de la pension alimentaire pourra être attribuée à l'époux, si celui-ci est moins riche que sa conjointe. Mais même accordée, la pension alimentaire n'est perçue que pour une courte durée, le temps pour l'époux ou l'épouse de stabiliser sa situation. De même, la garde des enfants n'est pas systématiquement accordée à la mère. Généralement, deux cas peuvent se présenter lors d'un divorce aux Etats-Unis : les conjoints se mettent d'accord ou ils entrent en conflit. Dans tous les cas, il est conseillé aux époux de se mettre d'accord, cela évite un divorce douloureux et des procédures coûteuses.
Les procédures en cas de consentement mutuel
Aux Etats-Unis, quand les conjoints privilégient la communication et les négociations, ils ont la chance d'effectuer un divorce facile et peu onéreux. Les époux rédigent alors les accords du divorce dans un document : le MSA ou Marital Settlement Agreement. Le MSA mentionne tous les points relatifs au partage des biens du couple, la garde des enfants et toutes les autres conditions sur lesquelles les époux se sont mis d'accord. L'un des conjoints peut ensuite déposer une demande de divorce, appelé « petition » ou plainte. Dans ce cas, l'autre conjoint devient le « respondent ». Comme les termes du MSA ont été élaborés ensemble, le fait d'être le petitionner ou le respondent n'offre aucun avantage, c'est ce qu'on appelle : le « uncontested divorce ». Le traitement du dossier dure environ six mois. Après ce délai, la dissolution du mariage est prononcée, sans besoin de comparution devant le tribunal. Cette procédure est la plus facile pour chacune des parties. A la fin, elle n'aura engagée que les frais d'avocat pour la rédaction du MSA. Bref, aux Etats-Unis, la loi du divorce vise à rendre la séparation des époux sans heurt et à l'amiable.
Les procédures en cas de conflit ou de « contested divorce »
Dans le cas où les époux n'arrivent pas à se mettre d'accord sur les termes du divorce, le recours aux services d'un avocat devient nécessaire. Néanmoins, avant de s'engager dans un affrontement en procès, il est conseillé aux deux conjoints d'essayer de trouver un terrain d'entente, pour ne pas faire aucun mal aux enfants, pour préserver une meilleure relation après le divorce et pour limiter les frais de procédure. Toutefois, il est des cas où le recours à un avocat s'avère indispensable. Ces situations se présentent, par exemple, si l'un des conjoints est menacé par son ex, ou si l'un des époux se trouve dans une difficulté financière évidente et que l'autre refuse de lui allouer une pension alimentaire, ou si l'un vend ou cache des biens communs à l'insu de son partenaire... Dans ces cas, il est préférable d'engager les services d'un avocat. Ce dernier dépose alors une motion auprès de la cour et cette procédure permet de protéger le conjoint qui se trouve dans une situation de faiblesse contre les violations flagrantes de ses droits.
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