En quoi consistent le droit de visite et d'hébergement ?

Les principes du droit de visite et d'hébergement

Le divorce des parents ne doit pas conduire à la rupture des liens entre l'enfant et le parent qui ne bénéficie pas de la garde habituelle. La mise en place du droit de visite donne ainsi l'occasion au parent ayant perdu la garde de continuer à voir son enfant régulièrement. En plus du droit de visite, un droit d'hébergement est généralement accordé. Ce dernier permet au parent concerné d'héberger son enfant durant des périodes déterminées d'un commun accord entre les parents ou imposées par le juge en cas de désaccord.

Les obligations des deux parents

Le parent ayant la garde de l'enfant est tenu de respecter ce droit de visite et d'hébergement et de ne pas s'y interposer. Toute tentative avérée de ne pas présenter l'enfant à l'autre parent constitue un délit passible d'une peine assez grave. Ainsi, la sanction pour ce genre d'infraction peut aller de 1 mois à 3 ans d'emprisonnement, en plus d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 45.000 euros. Par ailleurs, le parent bénéficiant du droit de visite et d'hébergement décide lui-même s'il veut ou non passer du temps avec ses enfants. Cependant, l'autre parent pourra éventuellement lui réclamer des frais de garde supplémentaires s'il refuse de rendre visite à ses enfants et de les héberger régulièrement.

Le rôle du juge aux Affaires Familiales

Seul le juge peut décider de refuser catégoriquement le droit de visite et d'hébergement à un parent. Cette décision découle de circonstances aggravantes qui peuvent nuire à l'enfant. Il peut s'agir :

• d'alcoolisme,
• de maltraitance,
• de violence.

Selon le cas, le juge peut aussi décider d'accorder uniquement le droit de visite sans le droit d'hébergement ou encore, un droit de visite surveillé dont la rencontre est soumise à des conditions de lieu, de temps, etc. Pour le bien de l'enfant, mais aussi pour une meilleure organisation entre les parents, les modalités de visite et d'hébergement doivent prendre en compte de nombreux critères.

L'organisation des visites et des hébergements

En principe, il n'y a pas de durée précise par rapport au droit de visite et d'hébergement. Dans le cas où les parents trouvent une solution à l'amiable, ils doivent mettre toutes les conditions par écrit dans la convention de divorce, celle-ci sera ensuite homologuée par le juge. Par contre, dans le cas où les parents ne trouvent pas un accord raisonnable, le juge aux Affaires Familiales fixe les modalités de visite et d'hébergement.

En période scolaire

Pendant les études, le parent qui n'a pas la garde pourra héberger l'enfant le 1er, le 3ème et le 5ème week-end de chaque mois. Il accueillera alors l'enfant dès le vendredi soir après la sortie de l'école jusqu'au lundi matin. On précise que l'enfant devra passer le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère. L'enjeu consiste à éviter une trop longue séparation entre l'enfant et chacun des parents. Pour les visites, en fonction des disponibilités du parent concerné, les visites peuvent être ramenées à un autre jour de la semaine plutôt que les week-ends. S'il est libre, il peut en plus rendre visite à l'enfant les mercredis.

En période de Vacances

Durant les vacances scolaires, le principe de garde en alternance reste la meilleure solution pour l'enfant. Il passe alors la moitié de ses vacances chez son père et l'autre moitié chez sa mère. L'hébergement de l'enfant pendant la première moitié de ses vacances est fixé selon que l'année est paire ou impaire. Par ailleurs, la garde de l'enfant durant les vacances hors période scolaire peut consister en une résidence alternée si les deux parents habitent à proximité l'un de l'autre. Le parent non résidant peut alors héberger l'enfant une semaine, ou une quinzaine, sur deux.