La révision du montant de la pension alimentaire

Les caractéristiques de la revalorisation de la pension alimentaire

Le montant de la prestation compensatoire n'est pas définitif. En effet, il est périodiquement révisé en fonction de certains paramètres.

La période de revalorisation de la pension alimentaire

Quand le divorce est prononcé, le montant de la pension alimentaire est valable pour une durée d'un an. Cela signifie que le débiteur versera au créancier le montant indiqué pendant les 12 mois qui suivent le prononcé. A l'issue de cette période, une révision du montant à payer peut être demandé aussi bien par le payeur que par le receveur. Toutefois, de nombreuses personnes optent pour une révision du montant de la prestation au 1er janvier de chaque année.

Le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire

La revalorisation de la prestation compensatoire est généralement faite en se basant sur un l'indice Insee des prix à la consommation, un indice de référence précisé dans l'acte du divorce. Pour le calcul, on divise l'indice au moment de la révision par l'indice connu au jour du jugement. Le résultat obtenu sera ensuite multiplié par le montant de la pension. Cela permet de déterminer le montant revalorisé. Généralement, dans le calcul, on prend l'indice des prix à la consommation hors tabac pour un ménage dont le chef est employé ou ouvrier.

Revalorisation de la pension alimentaire : les différents cas possibles

En plus de la révision annuelle, il peut aussi exister d'autres paramètres conduisant à une revalorisation du montant de la pension alimentaire, notamment un changement de la situation financière du débiteur et/ou du créancier. Par ailleurs, il est obligatoire de procéder à une revalorisation si les besoins financiers des enfants communs évoluent, par exemple en fonction de leur âge ou de leur scolarisation.

Changement de la situation financière d'un des deux parents

Le changement de la situation financière d'un des ex-conjoints est un motif valable pour revaloriser le montant de la prestation compensatoire. Ainsi, si par exemple, celui qui reçoit la pension alimentaire a obtenu une promotion, donc nécessairement une augmentation de revenus, le débiteur peut demander une revalorisation de la pension auprès du juge aux affaires familiales. Par ailleurs, si le débiteur voit sa situation financière diminuer, par exemple s'il se retrouve sans emploi, il peut demander une diminution du montant à verser, voire une suppression si l'ex-conjoint a une bonne situation financière.

Remariage d'un des ex-conjoints

Le remariage de l'un des ex-conjoints peut aussi faire l'objet d'une demande revalorisation du montant de la prestation compensatoire. En effet, s'il est démontré que le créancier dispose de meilleurs revenus que ceux qu'il avait au moment de la fixation du montant de la pension alimentaire, le débiteur peut demander une diminution de la prestation qu'il doit verser. En outre, si le débiteur se remarie ou qu'il a un nouvel enfant, une demande de révision peut aussi être soumise. Dans tous les cas, il est obligatoire d'apporter les preuves relatives à chaque situation.