La condition de base pour jouir du droit d'allocations chômage est la cessation d'un travail salarié. Cette cessation peut résulter de l'arrivée de l'échéance du terme, de l'achèvement des travaux, d'une rupture anticipée issue d'un commun accord des deux parties ou de faute grave du travailleur, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée. Pour les contrats à durée indéterminée, le licenciement donne droit à la prestation d'une allocation de chômage. Ce licenciement peut avoir différents motifs, tels que la compression du personnel, la fermeture de l'usine en cas de force majeure ou la faillite de l'employeur, l'inaptitude physique grave du travailleur. Il faut souligner que le système d'allocation de chômage n'est pas le même pour chaque type de contrat de travail.
Les différents types de contrat de travail et les allocations de chômage
Il existe deux types de contrat de travail : le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Le contrat à durée déterminée est un contrat écrit dont l'échéance est déterminée à l'avance. Il est destiné à l'exécution des tâches précises et temporaires, donc c'est un emploi précaire. Il peut être renouvelé une seule fois, en principe, après 18 mois de travail effectif. Il faut préciser que la succession de deux CDD redéfinit le caractère du contrat en CDI, si l'employeur ne respecte pas le délai « de carence », avec les conséquences juridiques qui peuvent en découler. Toutefois, cette durée peut être de 24 mois pour l'exécution du contrat à l'étranger ou réduite à 9 mois pour des travaux urgents. En tout cas, le recours au CDD est exclu pour remplacer des salariés grévistes ou pour effectuer des tâches dangereuses. S'il n'y a pas de proposition de reconversion en CDI ou refus, la cessation d'un contrat à durée déterminée ouvre droit à une indemnité de compensation ou indemnité de fin de contrat dite « Indemnité de Précarité de l'Emploi ».
Un contrat oral est en principe considéré comme un contrat à durée indéterminée. Et quel que soit le motif du licenciement, le travailleur peut recevoir des allocations du régime de l'assurance chômage. La jouissance de la prestation des allocations de chômage est assortie de conditions d'indemnisation. Il doit être âgé de moins de 60 ans. Il faut que le travailleur n'ait pas démissionné et a travaillé au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la rupture du contrat. Il doit être inscrit à l'ANPE et titulaire d'une carte d'inscription pour recherche d'emploi. Dans ce cas, le chômeur doit renouveler mensuellement son inscription en indiquant les éventuels changements de son statut. Il doit être apte physiquement au travail et n'a pas refusé aucun emploi ou une formation professionnelle, sans motif légitime. Si toutes ces conditions sont remplies, il aura droit à une indemnisation par l'assurance chômage dont la durée de prestation dépend évidemment de son âge et de la période pendant laquelle il a cotisé.
Etudiant et allocation de chômage
Pour tout travailleur qui est entré trop tôt dans l'activité professionnelle salariée et qui se trouve en peu de temps sur le banc du chômage, le problème de la réinsertion à l'emploi reste toujours une hantise pour son avenir professionnel. Faudrait-il encore faire une formation professionnelle pour se spécialiser dans une branche très prisée par les entreprises ? Ou faut-il faire les études supérieures pour jouir d'un emploi stable et bien rémunérateur après cessation de travail ? Le second problème parallèle est de savoir comment financer ses études supérieures pour accéder à des postes peu concurrentiels et ne pas passer une longue période de formation pour jouir d'une retraite à taux plein, donc avoir au moins 40 ans de cotisation.
Les entreprises offrent souvent des opportunités de perfectionnement à leurs employés à travers différentes formations et stages. Mais les victimes du hasard ou de l'incohérence du monde professionnel sont toujours à la recherche de solutions pertinentes et avantageuses. Elles sont souvent conjuguées avec les actions des diverses instances de réinsertion professionnelle telles que la CPAM et l'ANPE. Les chômeurs affiliés à la CPAM, en principe sans sécurité sociale estudiantine, ne peuvent pas s'inscrire à une faculté. Ils doivent s'orienter sur un stage de formation professionnelle organisée et financée par la CPAM. Seule, l'ANPE est en mesure de répondre aux besoins des victimes du licenciement de contrat à durée indéterminée et bénéficiant d'un droit d'allocation de chômage règlementaire. Toutefois, le chômeur prétendant à des études supérieures, telles que la médecine, doit remplir des formulaires et satisfaire aux différentes conditions d'études. Ces conditions sont, d'une part l'assiduité à la présence aux cours, aux travaux pratiques et dirigés et d'autre part la participation effective aux différents stages pratiques et voyages d'études organisés par la faculté. Ces mesures sont prises pour suivre de près l'évolution des études des allocataires.
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J'ai 29 ans, actuellement je suis demandeur d emploi. j 'aimerai reprendre la fac mai comment faire avec pole emploi. on perd tt ses droits ou pas vu q ce n est pas une formation financée par eux.
Bonjour, j'ai le même problème j'ai actuellement 23 ans, j'ai travaillé pendant 3 ans au seins d'une entreprise au smic. Avec un accord commun (Rupture) puis-je reprendre des études avec le chomage même ci la formation n'est pas financé par l'ANPE.