Les jours ouvrables comptent tous les jours de la semaine sauf le jour de repos d'un établissement, on peut ainsi dire que le samedi est compté. Les jours ouvrés sont, quant à eux, les jours d'ouverture effective de l'établissement, on ne considère donc pas le samedi comme un jour ouvré.
Calculs simplifiés des congés payés
Les congés payés sont calculés de la manière suivante : un mois travaillé permet au travailleur d'acquérir deux jours et demi de congés payés, ce calcul est basé sur les jours ouvrables. Si l'employeur raisonne en fonction des jours ouvrés, un mois de 25 jours de travail permet donc de gagner deux jours de congés payés. Suivant ces calculs, l'employé peut avoir cinq semaines de congés payés par an en créditant ses jours de congé tout au long de l'année. Le calcul de ces congés se fait du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Il y a trois bases de calcul qui s'offrent à l'employeur pour déterminer les congés de son personnel. Ces méthodes sont interchangeables et le nécessaire est fait pour que les employés soient avantagés au calcul. Le calcul peut ainsi être fait de date à date si le contrat stipule un emploi à plein temps. Il est également possible de faire le calcul sur la base de quatre semaines qui ne se suivent pas obligatoirement. Et la dernière méthode consiste à compter vingt jours qui peuvent aussi ne pas se suivre.
Les jours fériés ne sont pas comptabilisés comme étant des jours ouvrables. Les ponts, quant à eux, ne profitent pas aux employés en congé durant la période. Les ponts sont, en effet, des jours de chômage offerts aux employés qui travaillent tandis qu'ils sont considérés comme des jours ouvrables pour ceux qui sont en congé.
Gestion des congés payés
Les congés payés sont cumulables. En d'autres termes, un employé peut cumuler ses jours de congé payé dans le temps afin de pouvoir en jouir ultérieurement. Il faut, cependant, rester vigilant. En effet, une période de cinq semaines de congés payés ne peut pas être acceptée, l'employeur donnera un mois tout au plus et réservera la semaine restante. Cette dernière semaine sera cumulée avec les jours de congés payés de l'année en cours.
Si l'employé donne son accord, l'employeur pourra fractionner les congés payés. C'est une méthode assez simple qui consiste à attribuer douze jours ouvrables de congé payé entre le 1er mai et le 31 octobre. Autrement dit, c'est la fraction des quatre semaines principales de congé. Si l'employé prend son congé durant cette période, il gagnera deux jours de congé en plus si la période est supérieure à six jours et un jour si la durée du congé est entre trois et cinq jours.
Concernant la rémunération des congés payés
Le congé d'un salarié est rémunéré au dixième du solde qu'il perçoit durant la période de calcul des congés, soit du 1er juin au 31 mai. Une autre option est cependant possible si cette première ne convient pas aux employeurs. Elle consiste à payer la période chômée au même montant que si elle était travaillée.
Il est à noter qu'un employé en congé payé ne peut pas occuper un autre emploi rémunéré pour la simple et bonne raison que ce serait priver des chômeurs d'occuper ce poste rémunéré. Ceux qui enfreignent cette règle sont passibles de poursuites judiciaires.
Des points à retenir
Les congés de maternité ainsi que les congés exceptionnels pour différentes raisons, comme le décès d'un parent proche par exemple, sont comptés comme des jours travaillés. Il en est de même pour les jours de convalescence suite à un accident de travail, les RTT et les jours de congés payés de l'année précédente ainsi que les congés de formation.
Il est aussi opportun de porter à la connaissance du salarié que s'il tombe malade lors de son congé payé, l'entreprise ne couvre pas les frais médicaux. Il faut donc ajourner la période de congé si une maladie se déclare.
Les employés, ainsi que les membres de leur famille, peuvent avoir droit à certains avantages durant leurs congés. Ainsi par exemple, la SNCF réduit ses tarifs de 25% pour les employés en congé qui présentent des lettres administratives. Cette réduction concerne également leur famille.
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