Garde des enfants Libertalia
- La garde des enfants en cas de divorce
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24 juin 2013
Mariage international ou mariage mixte Lorsque les parents divorcent, l'enfant a certes le droit de garder ses liens avec chacun d'eux. Toutefois, il existe plusieurs facteurs qui permettent au juge de trancher sur celui qui aura la garde. La garde parentale et le droit de...
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- Le delit de non-présentation
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30 novembre 2011
Le délit de non-présentation d'un enfant Il importe qu'un enfant entretienne des relations privilégiées avec chacun de ses parents. Si pour une raison quelconque, les parents divorcés n'ont plus le même lieu d'habitation et qu'ils se disputent la garde de l'enfant, la loi prévoit...
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- Divorce et garde alternée
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26 octobre 2011
Comprendre le principe de la garde alternée permet de mieux voir les conséquences et les bienfaits de cette décision de la justice sur un enfant de divorcés. Le principe et les formes de garde alternée Chacun des ex-conjoints a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers son...
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- La garde des enfants suite à un divorce
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26 octobre 2011
Les conséquences du divorce sur l'autorité parentale Pour comprendre le principe de la garde des enfants, il faut l'associer à un autre principe inaliénable du parent biologique : celui de l'autorité parentale. La garde des enfants et l'autorité parentale Habituellement, la garde...
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- Divorce et garde des enfants
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10 octobre 2011
Le divorce des parents et la garde des enfants Lors d'un divorce, les mères ont plus de chance d'obtenir la garde des enfants, surtout si ces derniers sont encore en bas âge. Le parent qui n'a pas la garde dispose d'un droit de visite, que le parent hébergeur doit respecter, au...
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