Les différents types de frais bancaires

Si les frais bancaires s'appliquent à de nombreux produits et services bancaires, les banques s'engagent à informer leur clientèle de façon formelle par des préavis via les courriers personnels ou dans vos relevés de compte mensuels. Les tarifs et toute autre information relative aux frais bancaires sont également indiqués dans des dépliants spécifiques et réguliers en libre-service, ou par des affichages dans les locaux de la banque à laquelle vous êtes affilié.

S'informer sur les frais bancaires imposés par la banque

Un décret de la loi Chatel, publié au journal officiel en janvier 2008, définit le plafonnement des agios et stipule que les banques doivent faire parvenir un résumé annuel y afférant à la clientèle. Tous les changements s'appliquant à ces frais sont communiqués dans un délai de 3 mois avant leur application. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ces modifications, il est recommandé de vous adresser à votre banque avant le délai fixé qui est habituellement de 2 mois avant leur application. Autrement, certaines agences et établissements bancaires indiquent ces informations sur leur site Internet. Toutefois, notez que seuls les agios indiqués dans votre contrat bancaire peuvent être communiqués légalement sur votre compte virtuel. Ainsi, les frais liés aux produits et services d'assurance, de prévoyance et d'épargne n'y sont pas indiqués.

Sachez que tout frais imposé par un produit ou un service bancaire, ou par un intérêt apporté par votre banque dans le cas d'un incident bancaire est susceptible d'être modifié. Dans certains cas, sa modification peut être désapprouvée par les clients voire engendrer une demande de clôture de compte bancaire de leur part. Effectivement, il est probable que les clients désapprouvent la facturation de certains frais bancaires qu'ils qualifient d'abusifs. Cette désapprobation peut être exprimée auprès du banquier par le biais d'une lettre de réclamation envoyée en lettre recommandée avec un accusé de réception.

Notons que les coûts de clôture de compte, ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Des frais sont également appliqués à l'utilisation de la carte bancaire. Les retraits par carte bancaire, au guichet, dits " déplacés ", l'envoi d'un chéquier, les différents paiements par carte bancaire, puis les virements et prélèvements bancaires font ainsi l'objet d'une apposition de frais bancaires. Sachez qu'il existe deux sortes de virements bancaires : le premier est le virement national occasionnel, effectué au guichet ou par Internet vers une autre banque et le second est le virement permanent. Le prélèvement peut être effectué par les services publics ou les établissements financiers. Généralement, le premier type de prélèvement est exonéré de frais bancaires.

Les frais de gestion sont déterminés selon un pourcentage correspondant aux paiements effectués par l'institution financière d'affiliation, pour la gestion d'un compte bancaire ou encore pour des investissements. Les frais de tenue de compte sont apposés selon un forfait annuel. Les clients qui possèdent des comptes peu actifs voire dormants ou ceux qui font souvent l'objet d'un incident bancaire sont plus particulièrement touchés par ce type de frais. Toutefois, selon la banque, les comptes des clients de moins de 25 ans sont exonérés de ces coûts. Les impayés et les découverts constituent entre autres des incidents de paiement qui engendrent des frais bancaires. Pour les découverts, il existe les frais de débit, ceux liés aux commissions forfaitaires qui sont effectuées tous les trois mois par votre banque, et ceux liés à sa commission d'intervention.

Les tarifs comparatifs de frais bancaires

En moyenne, les frais d'utilisation d'une carte bancaire s'élèvent à 17 euros par an. Selon le type de carte bancaire, ces coûts peuvent être de 36 euros pour une carte bancaire à débit, et de 45 euros pour les cartes privilégiées. Les frais de cotisation annuelle varient selon votre type de carte. Ils s'élèvent entre 24 et 44 euros pour une carte internationale à débit immédiat et entre 28 et 19 euros pour la carte à débit différé. Le coût d'utilisation d'une carte internationale haut de gamme à débit immédiat, sont compris entre 16 et 32 euros tandis que celui d'un haut de gamme à débit différé est compris entre 63 et 130 euros. Une opposition de votre carte bancaire peut s'élever à 22 euros, celle d'un chéquier à 22 euros et celle d'un chèque à 15 euros. Selon l'établissement bancaire, la gestion de votre compte bancaire peut être facturée annuellement entre 4 et 30 euros. Les agios de commission d'intervention de votre banque en cas de découvert s'élèveront entre 4 et 16 euros.

Une consultation de votre compte personnel sur le site web peut être facturé entre 7 à 16 euros selon votre banque. Les prélèvements et virements par chèque peuvent vous coûter entre 1 et 8 euros. Un chèque impayé équivalent à 50 euros au maximum implique des frais bancaires plafonné à 30 euros. Si le chèque en question équivaut à plus de 50 euros, les frais bancaires peuvent s'élever à la même valeur. Pour un rejet de chèque, un rejet de virement ou de prélèvement, les coûts peuvent s'élever à 20 euros. Tout cela est régi par l'article D312-4-2 du code monétaire et financier édité en mai 2008. Pour les agios relatifs à la " banque de flux ", ils peuvent atteindre 105 euros. 52 euros sont destinés aux agios liés à la trésorerie. Un transfert par compte en ligne coûte environ 70 euros. Pour recevoir un résumé régulier de vos opérations bancaires sur votre compte en ligne, il faut payer 22 euros. La consultation de votre compte via votre téléphone mobile est facturée entre 0,03 et 0,60 euros la minute si vous êtes affiliés à la CIC.