Créer une société offshore à Tanger

Présentation des zones franches de Tanger

En seulement quelques années, Tanger a connu un essor économique fulgurant. Carrefour économique au nord de l'Afrique, la ville brille aujourd'hui par la présence de deux zones franches :

• Tanger Med,
• Tanger Free Zone.

Les nombreux avantages financiers et fiscaux offerts par ces deux zones attirent un nombre sans cesse croissant d'investisseurs.

Tanger, un pôle économique

La Tanger Med est un port gigantesque en eau profonde où travaillent 100 000 personnes. Quant à la Tanger Free Zone, c'est un pôle où l'activité économique est de plus en plus importante. Elle s'étend sur une superficie de 500 hectares. On y trouve des entreprises opérant dans une trentaine de secteurs économiques. Ainsi, on a des entreprises automobiles et industrielles, des sociétés d'ingénierie informatique, des menuiseries d'aluminium, etc. La société TFZ qui gère la zone franche accorde aux investisseurs étrangers d'importants avantages fiscaux. La Tanger Free Zone est située à moins de trente minutes du Freeport de Tanger.

Une zone facile d'accès

Il y a plusieurs moyens d'accéder aux zones franches de Tanger. Les accès à ces zones ont été optimisés pour répondre aux besoins des investisseurs. Ainsi, on peut relier le port Tanger Med à la Tanger Free Zone en empruntant l'autoroute. Le réseau autoroutier permet aussi de joindre facilement les autres régions du Royaume à partir de la ville portuaire.

Créer une société offshore

Une loi marocaine datant de 1992 autorise l'installation de société ou de banques offshore dans la municipalité de Tanger. Les textes de loi précisent que le capital des sociétés holding dites offshores doit être libellé en devises étrangères convertibles. Les actionnaires doivent être des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère. Toutefois, les Marocains peuvent créer ou prendre des parts dans une société offshore s'ils se conforment à la réglementation concernant les changes. Les sociétés offshores doivent avoir pour objet la prise de participation dans des entreprises et la gestion des portefeuilles de titres. Toutes les opérations doivent être effectuées en devises étrangères convertibles. Les sociétés peuvent effectuer des opérations avec des résidents à condition de respecter la réglementation des changes au Maroc. En outre, elles jouissent de la liberté de mouvement avec les autres sociétés offshores du pays ainsi qu'avec les non-résidents au Maroc.

Les avantages et les atouts

Les sociétés offshores n'ont pas l'obligation de rapatrier les produits et les revenus des opérations effectuées au Maroc. En outre, elles peuvent investir autant qu'elles veulent dans le pays tout en étant libres de transférer les revenus et les capitaux investis. Sur le plan fiscal, les sociétés bénéficient de plusieurs avantages. Au titre de la taxe professionnelle, elles sont exonérées d'impôts pendant les 15 premières années de leur installation. En outre, les sociétés offshores ne sont soumises à aucun impôt pendant les 5 premières années d'exercices. Après cette période, on leur applique un taux de 8,75 % pour les vingt années suivantes. Par ailleurs, les sociétés offshores sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu pendant les cinq premières années d'exercice. Les terrains achetés pour réaliser des projets d'investissements sont exonérés d'impôts à condition de rester parmi les patrimoines de l'entreprise pendant les dix années suivant l'obtention de l'agrément.

Les formalités administratives

La procédure d'installation dans la zone franche de Tanger a été simplifiée par les autorités marocaines. L'investisseur doit se procurer un formulaire auprès du centre régional d'investissement de Tanger ou sur le site dédié à ce centre. Il faudra remplir le formulaire, présenter son projet et payer des frais de dossier. La procédure prend généralement quelques jours.