Si l'assuré peut avoir l'occasion de résilier son assurance à tout moment, il ne faut pas oublier que l'assureur en a aussi le droit. Que ce soit pour l'une où l'autre des parties, le tout est de trouver le bon motif. Dans certains cas, un contrat peut être dénoncé avant son échéance, tant par l'assureur que par l'assuré.
En règle générale, le contrat d'assurance doit contenir les noms des parties en cause, l'objet, la durée, les obligations des parties, les modalités de souscription, les conditions générales, les conditions spéciales et enfin les cas de résiliation. Notre étude porte sur ce dernier point. Un contrat peut être résilié soit à terme, soit avant terme par chacune des parties, c'est-à-dire l'assureur et l'assuré.
La résiliation d'un contrat à terme
Le cas le plus courant est le contrat à tacite reconduction, c'est à dire à durée déterminée qui peut être dénoncé par l'une des parties moyennant un préavis. Il est adressé au siège de la Compagnie d' Assurance ou à une de ses agences. La forme et le délai du préavis varient selon les pays, s'il n'est pas stipulé dans le contrat. Le Code des Assurances prévoit un préavis d'un mois, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par déclaration contresignée ou contre récépissé, soit par acte extrajudiciaire, soit par tout autre moyen prévu au contrat. Le non respect du délai de préavis a des conséquences non négligeables pour l'assuré : il peut entraîner des pénalités telles le refus de la résiliation par l'assureur ou encore le paiement des dommages et intérêts pour la compagnie d'assurance.
Cependant l'assureur et l'assuré ne peuvent résilier le contrat dans certains cas sauf dans des conditions bien déterminées : contrats d'assurance Maladie, des contrats d'assurance Vie, car ces contrats sont aléatoires.
La résiliation avant terme par l'assureur
La résiliation peut être de plein droit en cas de perte totale de la chose assurée par suite d'un évènement non prévu au contrat telle la survenance d'une catastrophe naturelle ayant détruit un bâtiment assuré. L'aliénation d'un véhicule entraine aussi la résiliation du contrat dans un délai qui varie selon les pays à partir de la date de la cession à un tiers ou la mise à la casse. Mais l'assureur peut aussi demander la résiliation du contrat dans d'autres cas. Nous pouvons citer d'abord l'irrégularité grave dans la déclaration de l'assuré ou du souscripteur : une déclaration inexacte sur l'estimation des objets assurés entraine la résiliation ou la nullité du contrat selon la bonne ou la mauvaise foi de l'assuré. Ensuite, la résiliation peut être faite lors de l'aggravation des risques comme la mort d'une personne suite à un accident de voiture alors que l'assuré n'était pas en état de conduire (ivresse ou canabis). Les sinistres répétitifs tels les accidents de circulation ou vols suspects et répétitifs des objets de valeur peuvent entrainer la résiliation. Enfin, il faut mentionner le non paiement de la prime ou le décès de l'assuré.
La résiliation avant terme par l'assuré
L'assuré peut demander la résiliation en cas de changement dans sa situation lorsque le risque couvert est lié à sa situation antérieure mais elle est aussi soumise à un délai de préavis. Il en est ainsi du changement d'adresse, en effet, par exemple, les risques d'insécurité à la campagne et en ville ne sont pas les mêmes, les règles de sécurité du bien assuré sont différentes suivant les régions et la topographie de la situation et de la location du bien (voitures, objets d'art, tableaux, maisons d'habitation) ensuite, le changement de la situation matrimoniale car les biens de l'assuré peuvent en être affectés. Le divorce ou le mariage a un impact sur les biens et revenus de l'assuré. De même, le changement de profession de l'assuré peut avoir une incidence sur le contrat car son revenu peut diminuer (ou augmenter). Il arrive aussi que l'assuré est mécontent et résilie le contrat car l'assureur a résilié un de ses contrats par suite d'un sinistre ou n'a pas consenti à réduire la prime lors de la baisse sensible d'un risque, comme par exemple la mise aux normes du circuit électrique de la maison ou l'installation d'un système d'alarme performant. Lors d'une augmentation sans justification de la prime d'assurance en cours d'année, l'assuré a le droit de résilier le contrat si l'augmentation n'est pas prévue dans le contrat ou dépasse le seuil de pourcentage prévu par la loi en vigueur.
De ce qui précède, le non respect des obligations prévues dans le contrat par l'une ou l'autre des parties peut entrainer sa résiliation. Aussi, il est conseillé à l'assuré de répondre sincèrement aux questions posées lors de la souscription et de bien lire le contrat avant la signature pour éviter une éventuelle résiliation ultérieure. L'assureur doit aussi informer au préalable l'assuré de la contenue du contrat par une notice d'information ou par un projet de contrat. Il faut signaler que si l'une des parties n'est pas d'accord sur la résiliation, elle peut demander la résiliation judiciaire si l'arbitrage ou l'entente amiable n'ont pas abouti.
haut
Participez à cet article, commentez le