Prévoyance sociale, l'ensemble des systèmes d'assurance

On entend par prévoyance sociale l'ensemble des systèmes d'assurance qu'un individu peut souscrire pour se garantir d'un risque. Il est question de dispositifs collectifs d'assurance auxquels un employeur est obligé de souscrire au bénéfice de ses salariés, ou bien de systèmes d'assurance que le salarié peut choisir de contracter tout seul. Le 14 juin 2013, une loi relative à la sécurisation de l'emploi rend obligatoire la mise en place, au plus tard le 1er janvier 2016, d'une couverture minimale de prévoyance sociale par tous les employeurs au profit de leurs salariés.

Principales prestations de la prévoyance sociale

Dans la prévoyance sociale, le volet santé est très important et diverses prestations relatives à la maladie, aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et à l'invalidité sont proposées. La famille occupe une place de choix avec par exemple les allocations familiales, les aides pour la garde d'enfants et les prestations concernant la maternité. On s'intéresse aussi aux cas de vieillesse avec principalement l'octroi des pensions et des pensions de réversion. Les prestations de la prévoyance sociale tiennent compte, en outre, du logement, avec les allocations proposées dans ce sens et l'emploi qui permet de mettre en place des dispositifs d'insertion et de réinsertion professionnelle, ainsi que des indemnisations de chômage. Il ne faut pas oublier dans la prévoyance sociale diverses autres prestations à l'endroit des personnes démunies.

Contrats d'assurance par le régime général

Dans le régime général de la prévoyance sociale, les professions autres que celles des indépendants et celles du secteur agricole sont prises en charge par la sécurité sociale. C'est le cas de l'assurance maladie qui est l'affaire de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM). Quant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), elle se charge de toutes les prestations d'ordres familiales. Le régime général concerne aussi l'assurance vieillesse, qui est l'affaire de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs (CNAV), ainsi que les maladies professionnelles et les accidents de travail.

Prévoyance sociale par le régime agricole

Ce régime est mis en place pour les salariés et non salariés qui sont dans le secteur agricole. Il est piloté par la Mutualité sociale agricole qui se trouve sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, du ministère du Budget et de la Direction de la Sécurité sociale. Ces différentes structures prennent en charge, dans un guichet unique, les prestations familiales, l'assurance maladie, les accidents de travail et maladies professionnelles et l'assurance vieillesse. Dans le régime agricole, on distingue 2 branches dont le régime des salariés agricoles et le régime des non salariés agricoles, dans lequel on trouve en majorité des exploitants agricoles.

Prévoyance sociale par le régime social des indépendants

Le RSI ou régime social des indépendants est une structure de protection sociale créée en 2006. Les assurés sont des travailleurs indépendants tels que les commerçants, les artisans et plusieurs autres acteurs de la profession libérale. C'est l'unique interlocuteur des travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2008. Le RSI a pour mission de simplifier les démarches administratives des chefs d'entreprise indépendants par le biais de l'URSSAF qui veille au recouvrement de l'ensemble des cotisations de cette catégorie de travailleurs. Les prestations du RSI sont les mêmes que celles pratiquées dans le régime général.

Prévoyance sociale par les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux prévus dans la prévoyance sociale sont des systèmes dans lesquels l'Etat et des organismes dépendant de ces régimes prennent en charge directement les divers risques sociaux des travailleurs. L'organisation financière est à part avec, la plupart du temps, la prise en compte des dépenses des fonctionnaires de l'Etat dans le budget général.