L'instauration du nouveau passeport biométrique est justifiée pour plusieurs raisons. En premier lieu, il permet de faciliter la certification de l'identité du titulaire. En effet, la numérisation des informations sur l'état-civil de l'individu permet un contrôle plus étendu. L'importance du passeport biométrique est d'autant plus considérable si l'on projette de voyager hors de l'espace Schengen, comme aux Etats-Unis considérés comme l'un des pays les plus stricts en matière de contrôle douanier. Cette numérisation est essentielle dans la lutte anti-terroriste. L'une des spécificités du passeport biométrique est la présence d'une puce électronique qui enregistre toutes les informations disponibles sur l'individu. Quant aux avantages, sachez qu'il offre une grande confidentialité des données personnelles recueillies dans la puce. Seules les autorités habilitées pourront y accéder. C'est le cas de la police judiciaire, de la brigade anti-terroriste, des agents de la Douane, de la Préfecture ainsi que des autorités consulaires. La sécurisation des données confidentielles est assurée par deux organismes : la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » et « l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ».
Le passeport biométrique en France
Alors que les Etats-Unis avaient systématisé le passeport biométrique dès 2005, la France n'a officialisé son lancement qu'en 2009. La genèse du passeport biométrique en France remonte au règlement communautaire du 13 décembre 2004. Celui-ci recommandait déjà à l'époque une plus grande sécurisation des passeports pour les citoyens européens. Il a notamment fixé le 28 juin 2009 comme date butoir à la mise en place de ce système entièrement numérisé. Dès le 4 mai 2008, un décret a fixé les conditions générales de mise en place progressive du nouveau passeport. Toute une série d'essais et de tests sont effectués dans plusieurs départements français. Les départements pilotes sont l'Oise, le Nord, la Gironde, l'Aube et la Loire-Atlantique. Des arrêtés d'application du décret préciseront au cours de l'année 2008 le cas des autres départements. Il s'agit entre autres des Dom-Tom et de la Polynésie française. Durant les essais dans ces départements, il est question d'installer auprès de chaque mairie un équipement technique destiné à recueillir les empreintes digitales et à prendre des photos numériques. Les professionnels de la photographie n'ont pas caché leur appréhension quant à ces « laboratoires photo » qui menacent leur emploi. Quant aux coûts que va engendrer la mise en place des nouveaux passeports, on peut dire que la hausse est au rendez-vous. En effet, si le coût d'un passeport pour adultes était autrefois de 60 euros, il passe à 89 euros. Cette hausse s'explique par l'utilisation de la puce numérique, par la dotation de chaque mairie en équipements adéquats et par le coût d'entretien des machines.
Les modalités d'obtention du passeport biométrique
Afin d'obtenir un passeport biométrique, il faut s'adresser soit à la mairie soit à la Préfecture de police de la ville. Pour le cas de Paris, c'est la préfecture qu'il faudra contacter. L'examen de la demande peut prendre de 1 à 2 mois selon la complexité du dossier de l'individu. Il est possible de déposer le dossier soi-même ou de le faire déposer par quelqu'un. Cependant, la remise du passeport ne se fera qu'avec son titulaire. Parmi les pièces à fournir en vue de la constitution du dossier, il faut un timbre fiscal, 2 photos d'identité au format 35 mm x 45 mm. Vous devrez également produire un justificatif de résidence ou de domicile ainsi qu'un justificatif de nationalité. Enfin, il faudra présenter une pièce d'état-civil.
Dans quels cas bénéficie-t-on d'un remplacement du passeport ?
Les autorités concernées délivrent gratuitement un autre passeport mais uniquement dans quelques cas. Tout d'abord, un remplacement est autorisé lorsque la personne détient un ancien modèle de passeport appelé « Delphine ». Dans ce cas, elle doit justifier sa demande en apportant la preuve d'un déplacement récurrent aux Etats-Unis. Par ailleurs, le remplacement est gratuit lorsqu'une modification s'est produite dans l'état-civil ou les coordonnées du titulaire. Le passeport est également remplacé lorsqu'il y a eu une erreur de transcription de la part de l'administration. Les autres causes de remplacement sont l'indisponibilité de feuillets pour apposer le visa et la péremption du délai de validité du passeport.
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