Il est important de faire la différence entre une voiture de fonction et un véhicule de service, lequel n'est pas imposable. Cela est dû au fait que ce dernier n'est à la disposition du salarié qu'uniquement durant les heures de travail, lui servant pour les déplacements d'ordre professionnel et généralement, il est remis au lieu de travail en fin de journée. Quant au véhicule de fonction, il lui est confié pour qu'il s'en serve pour l'ensemble de ses déplacements, professionnels et personnels. Par ailleurs, l'attribution d'une voiture de fonction est mentionnée dans le contrat de travail, et au même titre qu'une rémunération, elle doit être déclarée, étant imposable.
Concernant la voiture de fonction, le calcul de la valeur de l'impôt est basé sur divers paramètres comme l'usage, la propriété, les dépenses et le nombre d'années de circulation du véhicule. Pour cela, trois principaux modes de calculs se distinguent. Il s'agit notamment du forfait annuel, qui comprend deux variantes, l'une, quand le carburant est à la charge de l'employeur tandis que l'autre, quand il ne l'est pas, en plus du calcul basé sur les dépenses réelles annuelles. Chaque mode de valorisation compte trois cas, selon la situation du véhicule, qu'il soit loué, acquis depuis plus de cinq ans, ou acheté à moins de cinq ans.
Un véhicule de fonction acheté, de moins de cinq ans
Dans le cas où la voiture de fonction appartient à l'employeur et qu'elle a moins de cinq ans, le fisc estime la cotisation correspondante, à partir de trois formules. Ainsi, si le salarié paie lui-même son carburant au cours des déplacements dits avantages en nature, l'impôt à payer est fixé à 9% du prix de la voiture. Par contre, si c'est l'employeur qui prend en charge le paiement du carburant, le montant des frais s'ajoute au total des avantages en nature, sinon le taux de 12% du coût de l'acquisition du véhicule peut être appliqué. Par ailleurs, on peut aussi se servir de base de calcul, les dépenses réelles annuelles. Dans ce cas, la formule intègre plusieurs paramètres qui sont l'amortissement, le coût d'acquisition, l'assurance, l'entretien, les kilomètres parcourus et le coût du carburant.
Un véhicule de fonction acheté, de plus de cinq ans
Comme précédemment, l'estimation de la valeur de l'impôt comporte trois formules. Ainsi, si le carburant est à la charge du salarié, le taux praticable s'élève à 6% du coût d'acquisition de la voiture. Dans le cas contraire, le montant des charges réelles en carburant est ajouté aux avantages en nature où l'impôt est de 9% du coût d'acquisition. Concernant le calcul basé sur les dépenses réelles, les paramètres utilisés sont pareils à ceux des véhicules de fonction achetés, de moins de cinq ans, à la seule différence que le taux d'amortissement est de 10% du coût d'acquisition de la voiture au lieu de 20%.
Un véhicule de fonction, loué
Bien qu'il existe toujours trois formules, l'estimation de l'impôt est différente dans le cas où l'employeur loue une voiture, au bénéfice de son salarié. En effet, les calculs changent et ne se basent plus sur les coûts d'acquisition du véhicule mais sur le coût annuel de sa location. Par exemple, si l'employeur n'accorde pas de carburant, l'estimation est de 30% du coût annuel de la location, de l'entretien et de l'assurance. Et, si l'employeur prend en charge le carburant, ce montant est ajouté à la location, l'entretien et l'assurance du véhicule et l'impôt est de 30% de ce total, autrement, le taux est de 40% de la location annuelle. Par ailleurs, si le calcul prend en compte les dépenses réelles annuelles, la formule utilisée est la même que celle concernant les véhicules achetés, mais le coût annuel de location remplace l'amortissement.
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