Une ordonnance de médicaments est un document précieux pour le patient. C'est la preuve qu'il a été examiné par un médecin lui prescrivant dès lors les médicaments et les traitements à suivre. Le malade doit bien conserver l'original de l'ordonnance pour le faire valoir à toute fin utile. En effet, le médecin rédige une ordonnance en deux exemplaires. Le patient garde l'original après avoir acheté les médicaments nécessaires auprès de la pharmacie. Dépendant de la pathologie du patient, le deuxième exemplaire, le duplicata, est remis à la Sécurité Sociale pour la prise en charge d'une partie ou de la totalité du coût des traitements. L'ordonnance doit donc comporter diverses indications, des mentions obligatoires ou facultatives et des mentions supplémentaires. Toutefois, certaines ordonnances comportent des spécifications techniques précises ou doivent être conformes à un modèle spécifique.
L'aspect technique et le fonctionnement de l'ordonnance
Le code de la Santé Publique renferme diverses dispositions plus ou moins contraignantes visant principalement à protéger l'intérêt public. L'aspect technique de l'ordonnance dépend en général de l'état pathologique du patient, de son degré de gravité et des traitements à suivre. Il dépend aussi de son mode d'élaboration et du support utilisé pour rédiger les prescriptions. On distingue ainsi 5 types d'ordonnance : l'ordonnance dite classique, l'ordonnance bizone, l'ordonnance sécurisée, l'ordonnance pour médicaments ou produits et prestations d'exception et l'ordonnance électronique. Quel que soit le type, elle doit être signée et datée par le prescripteur et les indications qui suivent doivent figurer sur le support des prescriptions médicales. A l'en-tête de l'ordonnance sont inscrits le nom, la qualité ou la spécialité du prescripteur et son adresse. Le corps de l'ordonnance comporte la dénomination du médicament ou du produit prescrit, la posologie et son mode d'emploi ou la préparation avec une formule détaillée. En bas de l'ordonnance figurent la durée du traitement ou le fractionnement (sept, quatorze jours) et le nombre d'unités de conditionnement. L'ordonnance est rédigée au nom du patient avec l'indication de son sexe et de son âge pour les médicaments sur liste, et si besoin, de sa taille et son poids.
L'ordonnance « classique » n'exige pas de forme particulière. Qu'importe le type de support utilisé, elle doit tout simplement renfermer les mentions obligatoires. L'ordonnance « bizone », utilisée pour les soins et traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.), comporte deux zones distinctes : une partie haute et une partie basse. La partie haute est réservée aux soins en rapport avec l'A.L.D., ouvrant à une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des médicaments, des analyses ou des soins, tandis que la partie basse est consacrée aux soins sans rapport avec l'A.L.D. qui seront remboursés aux taux habituels. Ces deux zones doivent être distinctes et ne subir aucune altération. L'ordonnance sécurisée est obligatoirement utilisée pour toute prescription de médicaments classés comme stupéfiants et assimilés ou toute commande à usage professionnel de ces types de médicaments. Cette ordonnance doit répondre à des spécifications techniques précises et sa fabrication est assurée uniquement par des éditeurs agréés par l'Afnor. Les ordonnances de médicaments ou de produits et prestations d'exception sont destinées aux médicaments ayant le statut de médicament d'exception. Il existe donc des limites d'utilisation, des restrictions de prescription avec certains médicaments particulièrement coûteux aux indications précises. Ce type d'ordonnance comporte 4 volets dont un volet pour le patient, 2 volets pour la Sécurité sociale et le contrôle médical et un volet pour le pharmacien. Enfin, l'ordonnance par voie électronique permet de prescrire des soins ou des médicaments par courriel. Son utilisation obéit à certaines conditions dont l'identification du prescripteur, la confidentialité et un examen clinique préalable du patient.
La durée de validité d'une ordonnance
Le délai de validité d'une ordonnance dépend des prescriptions et des traitements préconisés par le médecin traitant. Cette durée dépend donc de l'état pathologique du patient et du type de médicaments prescrits pour son traitement. En principe, la durée du traitement peut être d'un an au maximum. Mais, le patient a un délai de trois mois au maximum après la date de prescription pour acheter les médicaments chez le pharmacien. La prescription de certains médicaments est limitée à une période donnée s'il s'agit des médicaments nécessitant une surveillance particulière. Les remèdes contre l'anxiété et les somnifères sont à prendre dans un délai de 2 à 12 semaines. Pour les médicaments et substances psychotropes, la durée est réduite à 4 semaines et pour ceux qui sont apparentés aux stupéfiants et assimilés, elle est de 28 jours.
Le renouvellement ou le fractionnement de la délivrance des médicaments sont autorisés à être exécutés dans la limite du délai de traitement légal. Pour certains médicaments, elle ne peut être renouvelée que si le médecin l'a formellement signalé en précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement. La conservation de l'ordonnance permet ainsi de procéder au renouvellement du traitement, si le médecin l'a prescrit sur l'ordonnance. Il se fera par période de un ou trois mois, et d'un an au maximum.
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