Lorsqu'on ne peut se raccorder au réseau d'égout, soit parce que ce dernier n'existe pas ou soit que cela est techniquement impossible, on est tenu de mettre en place un dispositif d'assainissement individuel, en l'occurrence une fosse septique. Cependant l'installation d'une fosse septique ne peut être faite à la légère car cette dernière est soumise à une stricte réglementation.
Il convient de noter en premier lieu qu'on ne peut installer une fosse septique selon son bon vouloir. La loi n'autorise l'installation d'une fosse septique qu'en cas d'absence d'un système collectif d'assainissement. Lorsqu'un tel système existe, le propriétaire est tenu de s'y raccorder. L'installation d'une fosse septique ne peut être faite que par des spécialistes. Tout bricolage personnel d'un dispositif d'assainissement individuel est prohibé par la loi. L'installation d'une fosse septique doit être soumise à une autorisation municipale. Un dossier doit être constitué par le propriétaire qui désire installer une fosse septique sur sa propriété. Ce dossier doit inclure des études sur la topographie, l'hydrologie et la pédologie du terrain sur lequel sera installée la future fosse septique.
Plusieurs types de fosses septiques existent. Le choix doit être confié à des spécialistes. En effet le choix doit tenir compte de certains paramètres tels que le nombre d'habitants de la maison et les caractéristiques du terrain où doit être installé la fosse. De plus en plus d'entreprises proposent des fosses septiques préfabriquées en béton ou en polyéthylène dont la pose est extrêmement simplifiée. Il est toujours possible de faire construire sur place une fosse septique adapté. Seule l'installation d'une fosse septique destinées à collecter et à traiter l'ensemble des eaux usées produites est autorisée. Ce type de fosses septiques est dénommé « fosse toutes eaux. L'installation d'une fosse septique qui ne collecte que les eaux vanne (WC), est interdite par la loi.
La fosse septique doit prétraiter les eaux usées et en éliminer les polluants avant que ces eaux ne soient déversées dans le milieu environnant. Cette épuration est faite par des bactéries qui liquéfient les particules solides en suspension et digèrent les polluants. Le dispositif à installer doit donc tenir compte de cette contrainte. Une fois la fosse installée, la fermentation bactérienne doit être initiée. Ce démarrage peut se faire en injectant dans la fosse septique de l'eau provenant d'une autre fosse. En général les bactéries contenues dans les selles suffisent pour initier la digestion bactérienne. A cet effet, la fosse ne saurait collecter des eaux contenant des substances nuisibles au développement des bactéries. Les fosses préfabriquées disposent de systèmes très performants qui permettent de booster l'action des bactéries et d'obtenir un niveau d'épuration élevé.
Les eaux de pluie ne doivent pas être collectées par la fosse septique. Cette dernière collectera les eaux issues des WC, de la cuisine, de la machine à laver et de la salle de bain. Le rejet dans la fosse septique des serviettes hygiéniques, des préservatifs, des couches jetables, des filtres à café, des litières pour chats et autres objets à la décomposition difficile ne doit pas être faite. Un dispositif d'épandage permettant le rejet dans la nature des eaux traitées par la fosse septique doit être prévu. Ce dernier peut être constitué par des couches de gravier et de sable ou un système de drainage ou de filtration. Ce dispositif doit aider à protéger les eaux souterraines de toute contamination accidentelle.
L'emplacement de la fosse septique est soumis à une réglementation très stricte. Ainsi cette dernière doit se situer à plus de 5 mètres de l'habitation. Elle doit également se trouver à une distance minimale de 3 mètres des propriétés voisines. Aucun arbre ne peut être planté au dessus de l'espace où est enterrée la fosse. Seul le plantage de gazon est toléré. Les arbres les plus proches doivent se trouver à une distance minimale de 3 mètres. La fosse septique ne peut être construite à moins de 35mètres d'une source d'eau, d'un puits ou d'un dispositif de captage d'eau potable pour la consommation humaine. La fosse ne peut non plus se trouver en dessous d'un espace réservé au stationnement de véhicules ou en dessous d'une voie de circulation.
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